Tu es chez APRIL MARINE aussi Jean-Luc ?
Pour moi, c'est probablement le chantier qui a fourni la copie de l'acte de francisation.

Mais, souvenez-vous, j'avais déjà ouvert un post sur la différence entre la carte de circulation et l'acte de francisation. J'avais même demandé des éclaircissements aux affaires maritimes.
Ceux-ci avaient répondu d'une manière assez ambiguë, laissant planer un doute sur l'un ou l'autre.

Cela n'engage que moi, mais il vaut mieux avoir un acte de francisation pour le leasing. On comprend maintenant pourquoi !!  

Et pourtant nombre de bateau en LOA on une simple carte de circulation.

De toutes façon tant qu'il n'y aura pas de véritable contrôle sur les LOA cela sera un grand n'importe quoi. Peut de personnes passent 50 % en dehors des eaux nationale et pourtant bénéficie de la tva réduite sur leur loyer.

Si un plaisancier ne sort pas des eaux nationales il n'a pas le droit aux taux de tva réduit. Et pourtant combien de plaisancier sans scrupule le fonds reste en côtier et finance leurs bateaux de cette façon.

Le problème aujourd'hui, tu ne fais pas de LOA que sur du bateau dit hauturier. On finance même des 5m en Loa qui n'ont rien de hauturier.

De plus on pousse mêmes des clients à s'endetter sur plus de 10 ans avec des LOA impressionnante juste pour qu'ils puissent acheter un bateau un peu plus grand. A savoir qu'il est préférable d'avoir la couverture en cash disponible du montant de ta LOA, car si tu n'arrives plus à payer tes loyers mieux vos ne pas perdre ton bateau.

On laisse la LOA en place car c'est une aide déguisé au secteur de la plaisance qui en a encore besoin en cette période. Pour le restes c'est pinuts et inchiffrable car le repport d'argent irait vers d'autres dépenses ou il peut y avoir des taxes et autres ou vers des bateaux plus petits avec récupération de 100% de la taxe, etc...

Après c'est aux clients final de voir s'il rentre ou non dans son application. Quand j'ai racheté le Cabrio j'ai fait solder la LOA car le bateau va naviguer soit en eaux intérieur, soit en côtier.

La carte de francisation te permet depuis deux ans de naviguer dans les eaux communautaires (Europe)
Testé en Espagne, OK !
@+

L'année dernière, achat de mon premier bateau, 5.35m , argument de vente en plus des qualités du bateau, la LOA !
je me suis fié aux explications succintes du concessionnaire sans apronfondir le sujet, c'est un fait, mais rien ne m'a laissé à penser qu'il fallait que je le fasse.
Ou je ne te rejoins pas, c'est pourquoi se priver et ne pas profiter de cette petite niche fiscale même si tu navigues qu'en côtier, après si les contrôles s'accentuent et bien il faut assumer tout simplement, tu joues :  tu as le risque de perdre ou la possibilité de gagner.
En tout cas je ne me sens pas sans scrupule, à avoir acheter mon bateau de cette façon.
Quand à nul n'est censé ignorer la loi, tu as tout à fait raison mais quand même plus facile à écrire qu'à appliquer sur tout, et dans tous les domaines.

Je rejoins tout à fait cette citation :

Je suis pas avocat mais :
"
Deux types de régimes permettent de définir le temps d’utilisation en dehors des eaux territoriales communautaires :

- Forfaitaire : Abattement de 50 % sur le temps total de location, soit une TVA sur le montant global des loyers égale à 9,80%.
- Réel : la TVA s’applique sur les loyers au prorata du temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires.

« Conformément à l’article 259 A, 1° du CGI, les locations de bateaux de plaisance par des loueurs établis en France ou dans un pays tiers sont soumises à la TVA française au prorata du temps d’utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires (loueur établi en France) ou françaises (loueur établi dans un pays tiers). Levant les incertitudes qu’avait pu faire naître l’instruction 3 A-1-05 du 24-1-2005 (FR 6/05 2 n°10 p.5), l’administration précise que cette instruction ne remet en cause ni la mesure de simplification permettant aux loueurs de déterminer ce prorata de manière purement forfaitaire (forfait désormais fixé à 50% quelles que soient les catégories de navigation ou de construction du bateau), ni ses modalités d’application exposées dans la réponse Giran du 1-6-2004 selon laquelle ce forfait peut être utilisé par le loueur sans qu’il lui soit nécessaire d’apporter la preuve de l’utilisation du bien loué hors des eaux territoriales (Rép. Giran : AN 19-4-2005 p. 4067 n°59015 ; MF n°4443). »
Source Francis Lefebvre - Avril mai 2005

Nous attirons votre attention sur le fait que le choix du régime (Forfaitaire ou Réel) est irrévocable.
"
Aucun justificatif à envoyer en cas régime forfaitaire. Maintenant si tu as choisi le régime réel, c'est plus compliqué.

Vous pourrez trouver le tableau complet ici[/url]][url=http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon13520]ici[/url]

En bas de page vous pouvez télécharger le tableau qui est fort intéressant car il est fait par longueur de bateaux en différenciant les moteurs et voiliers.
On remarque que pour le millésime 2011 2/3 des bateaux à moteur vendus font moins de 6m.

Une niche fiscale, ne t'interdit pas de respecter la loi. C'est effectivement un avantage fiscal pour les navigateurs allant bien en dehors des eaux nationale.

Ils ont mis un forfait car pour certains personnes il est dur de prouver que tu es bien sorti des eaux nationales, par exemple quand tu vas pêcher en hautes mer.
Par contre le fisc comme tu dis n'a pas créé de forfait pour les personnes ayant detourné la Loa pour naviguer uniquement en côtier ou dans les eaux intérieurs.

Notre société est régit par des lois, libre à nous de les respecter ou pas.

Qu'il a dit le monsieur 

Tu dois être au forfait Philippe, l'autre option est surtout pour des circum navigateur.

Ça n'a rien à voir avec le sujet mais moi quand je lis les message de Cédric y'a comme qui dirait un truc qui m'attire l’œil : c'est Madame Cédric ton nouvel avatars 

Ce n'est pas une des sirènes du golf du Morbihan ? 

C'est une photo de la biblio des avatars du forum. Il y en a plein d'autres.

C'est la faute au chef, il m'a dit que mon avatar avait planté, donc pour faire plus zolie j'ai collé vite fait celui-ci mais on peut changer 

Joli 

Ce n'est pas un peu détourner la loi c'est complètement la détourner si tu restes dans les eaux nationales que tu es un 5m ou un 10m.

Après, chacun est libre de respecter ou pas les lois de notre république.
Cependant, j'arrive à comprendre, que Bercy et du mal à contrôler cela.

Concernant la Pologne c'est un vaste débat.

Très fort celui qui arrive à décrypter les hiéroglyphes, et bien, pour certaines lois, c'est pareil.....

Elles sont bien rédigées, en bon Français, mais leur lecture est souvent si opposable, que seuls les bons avocats peuvent nous sortir un sens différent à chaque fois.

J'appelle cela...... " le clair obscur"....( qui tombe des étoiles ...... etc... citation du CID) (opposition de mots)  franchement, si cela peut "soutenir " quelque peu la filiale nautique, bien mal en point actuellement, acceptons l'ambiguïté, des textes.

Il semble après tout, que les LOA soient une très bonne solution pour aider à acheter son bateau, sachant tout de même, que bon nombre de plaisanciers ne sont pas de supers rentiers friqués, et que cette passion, (la notre) si elle peut rester ouverte à TOUS, ........c'est tant mieux.